Réforme DPE, de nouvelles règles de calcul depuis le 1er novembre

Réforme DPE,  de nouvelles règles de calcul depuis le 1er novembre

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Initialement conçues pour lutter contre les passoires thermiques, les nouvelles règles de calcul de performances énergétiques ont fait drastiquement chuter les notes de près d’un logement sur quatre. Une nouvelle méthode de calcul applicable depuis le 1er novembre devrait permettre de corriger le tir.

Quels étaient les défauts constatés dans la réforme du DPE ?

Les paramètres du logiciel de calcul des performances énergétiques mis en place dans le cadre de la réforme du DPE conduisaient à des écarts de résultats très importants par rapport à l’ancien DPE et à la réalité observable sur le terrain. Ces défauts de calcul donnaient en effet des déperditions jusqu’à dix fois plus importantes que la version précédente. Et de facto, ils impactaient spécifiquement l’évaluation de la performance des logements construits avant 1975 entrainant, à très court terme, l’interdiction pour un ménage sur quatre de louer son logement d’ici 2034. Une situation intenable.

Quelles solutions pour remédier à cela ?

En raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, le gouvernement a donc suspendu dès le 24 septembre et jusqu’au 1er novembre 2021, l’application des nouveaux DPE pour les logements construits avant 1975.

Une nouvelle méthode de calcul a par ailleurs été définie et précisée dans un arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2021. Elle prend en compte l’identification et la correction des anomalies pour les logements datant d’avant 1975. 

Concrètement depuis du 1er novembre 2021, les DPE des logements construits avant 1975 classés F ou G sont automatiquement réédités par les diagnostiqueurs et sans frais pour les propriétaires. Le gouvernement estime à 80 000 le nombre de DPE qui seraient ainsi refaits de manière automatique. Les diagnostics des logements construits avant 1975 et classés D ou E – soit environ 105 000 DPE– peuvent, quant à eux, être réédités sur demande des propriétaires et sans frais supplémentaires. Les diagnostiqueurs sont par ailleurs indemnisés des frais engagés dans le cadre de la réédition de ces diagnostics.

Source : service-public.fr

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